CONDITIONS GENERALES
- Nous déclinons toutes conditions figurant sur les documents émanant de nos clients comme des offres, le marché étant conclu aux présentes conditions générales, par acceptation de la commande.
- Nos devis et propositions sont fermes et définitifs. Les catalogues et listes de prix de nos fournisseurs se réservant le droit de modifier les spécifications techniques de leurs catalogues ainsi que leurs tarifs.
- En aucun cas nous ne serons tenus de payer des indemnités quelconques ni pour retard de fournitures ni pour quelqu'autre dommage direct ou indirect. Des défauts à une partie de la commande n'autorisent pas le client à refuser l'ensemble du marché. L'utilisation, même partielle, entraîne de plein droit agréation sans réserves de l'ensemble de la commande.
- Toutes nos factures sont payables au comptant.
- Les factures non réglées à leur échéance seront majorées automatiquement et de plein droit des frais d'encaissement ainsi que d'un intérêt de 1.5% par mois. En outre, au cas ou une facture ne serait pas réglée dans les huit jours d'une mise en demeure, son montant sera majoré d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50 Euro, à titre de dommages et intérêts.
- Toute contestation quelconque entre nos clients et nous est de la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciare de Bruxelles.